Sécurité Sociale - Le rejet de l’amendement sur les dépassements d'honoraires

Loi pour réduire les dépassements d’honoraires – Le mécontentement des médecins

C’est en février dernier que l’assemblée générale a voté un amendement sur la réduction des dépassements d’honoraires visant à favoriser l’accès aux soins des plus modestes.
Cette loi devait imposer à un établissement de santé de garantir une " proportion minimale d'actes facturés sans dépassement d'honoraires pour certaines disciplines ou spécialités "

Mais très vite la loi sur les dépassements d’honoraires a fait débat chez les médecins, menaçant d’un conflit très dur.  Pour les médecins qui s'opposent à la loi sur les dépassements d’honoraires, c'est " un recul à grands pas " de la part du gouvernement

Retrait de la loi sur la réduction du dépassement d’honoraire

Face à la colère du corps médical, la ministre de la santé a accepté le retrait de la loi concernant la limitation des dépassements d’honoraires des praticiens dans les cliniques et les hôpitaux.
Ainsi, Roselyne Bachelot devrait donner un avis favorable à la disparition de cette disposition lors de l'examen du texte au Sénat à partir du 11 mai.

Le gouvernement préfère alors s’en remettre aux négociations conventionnelles entre l'assurance maladie et les syndicats de médecins, qui pourraient reprendre prochainement.
Ces prochaines négociations devraient limiter les dépassements d’honoraires non seulement dans les établissements de santé, mais aussi en ville, où ils sont beaucoup plus importants.

Publié le 24/04/2009
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