Dépassements d'honoraires – Les débats reportés au 30 septembre

Mise en place de la prime à la performance

Les primes à la performance devraient bientôt faire leur apparition dans le secteur médical français. A l'issue d'un accord conclu entre les syndicats de médecins libéraux et l'Assurance maladie, cette prime pourrait atteindre 9 100 euros par an. Ce dispositif a ainsi pour but de lutter contre le phénomène des dépassements d'honoraires pour lesquels la mise en place du secteur optionnel est toujours au point mort, en attendant de nouvelles négociations en septembre prochain.

Au terme de l'accord conclu récemment entre les professionnels de santé et l'assurance maladie, les médecins s'engageraient à effectuer au moins 30% de leurs actes médicaux au tarif conventionné. Selon le Figaro, le montant des dépassements serait lui limité à 50% du tarif remboursable.

Assurance maladie : le secteur optionnel en attente

Selon le journal Les Echos, ce secteur optionnel qui pourrait contribuer à limiter les écarts au niveau des dépassements d'honoraires concernerait en premier lieu les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens. Mais bien des divergences subsistent sur le sujet car certains craignent que ce plafond de dépassement des honoraires ne soit adopté par l'ensemble du corps médical.

Ce qui aurait évidemment pour conséquence d'aggraver encore davantage la situation. En ce qui concerne la prime à la performance qui a été adoptée par trois syndicats de médecins sur cinq, elle se limite donc à 9 100 euros par an pour un médecin qui aurait consulté 800 patients au cours de l'année et qui aurait 100% des objectifs fixés par la Caisse nationale assurance maladie.

 

Rédigé par K.Dronet

Publié le 18/08/2011
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