Assurance auto – La Sécurité sociale veut faire payer les assureurs

Automobile : les assurés responsables d'accident devront payer

Face à l'augmentation des accidents de la circulation qui représente un coût très important pour la société, l'Assurance Maladie envisage aujourd'hui de faire payer les assureurs pour réaliser une économie de 2,2 milliards d'euros.

Dans un rapport publié au début du mois de juillet, la Sécurité Sociale veut ainsi  modifier les procédures de recours entre l'Assurance Maladie et les assureurs et faire payer les assurés qui seraient responsables d'un accident corporel, cela permettrait d'économiser 200 millions d'euros par an.

Le recours des tiers payeurs

Dans les rapports qui unissent l'Assurance maladie et les assurés, il y a cette fameuse clause du recours des tiers payeurs. La Sécurité sociale peut ainsi se retourner vers la compagnie d'assurance pour se faire rembourser les décaissements qu'elle a effectués lorsque l'assuré est jugé responsable d'un accident corporel. Dans son rapport, l'Assurance Maladie préconise jugement d'accélérer les procédures afin d'éviter d'importantes sorties de trésorerie.

Il s'agit notamment des délais concernant le signalement des sinistres et les remboursements des victimes. Rappelons que les assureurs sont notamment tenus de faire une offre d'indemnisation dans les trois mois qui suivent l'accident ou dans les 3 mois après la consolidation de la victime.

 

Rédigé par K.Dronet

Publié le 17/08/2011
Partagez cette article

Comparez les mutuelles pour économiser, c'est GRATUIT

  • Devis en ligne en 2 min
  • Comparatif complet
  • Gratuit et sans engagement