Les mutuelles demandent une régulation des dépassements d'honoraires

Complémentaire santé - Pas de taxe supplémentaire en 2010

Les complémentaires santé ont la garantie du gouvernement qu'elles ne subiront pas taxation supplémentaire l'an prochain.

Il s'agit là d'un véritable soulagement pour les complémentaires santé puisqu'en 2009, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) avait augmenté la taxe sur le chiffre d’affaires des complémentaires de 1 milliard d’euros, conduisant certaines d'elles à augmenter les cotisations.

La taxe est mécaniquement reporté sur les cotisations des assurés et « amputent donc le pouvoir d’achat de nos concitoyens comme le ferait une augmentation des prélèvements obligatoires » se défend l’Unocam dans un communiqué.

Des négociations pour réguler les dépassements d'honoraires des médecins

La rencontre entre la ministre de la Santé et Union nationale des organismes d’assurance maladie (Unocam), a également été l'occasion pour l’Unocam de remettre à plat ses propositions pour le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) 2010. En effet, mutuelles et assureurs demandent une régulation des dépassements d'honoraires des médecins. 

Les négociations sur les dépassements d'honoraires des médecins reprendront en septembre. Il s’agira de créer un secteur « optionnel » entre le secteur 1 et le secteur 2. Les médecins du secteur optionnel pourraient effectuer des dépassements d’honoraire de 50 % pris en charge par les complémentaire à condition qu’ils réalisent au moins 30 % de leur actes au tarif de la Sécurité sociale.

Publié le 25/08/2009
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