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Maintien des droits de mutuelle d’entreprise

Mercredi 13 janvier 2010

La portabilité de vos droits de mutuelle d’entreprise

Lorsque vous quittez une entreprise et que vous étiez couvert par une mutuelle de groupe vous pouvez prétendre à la portabilité de vos droits de mutuelle.

Cette mesure résulte de l’Accord national interprofessionnel (ANI) relatif à la modernisation du marché du travail sur la « portabilité » des droits de mutuelle.

Portabilité des droits de mutuelle – Qui est concerné et pour combien de temps ?

La durée de votre dernier contrat de travail s’appréciant en mois entiers, vous ne pouvez prétendre à la portabilité de vos droits de mutuelle de groupe, que si votre ancienneté est supérieure à un mois dans l’entreprise.

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