La participation forfaitaire de 1 euro : Explications

Quelles consultations sont concernées par la participation de 1 euro ?

C’est au mois de janvier 2005 que la participation de 1 euro a vu le jour. Cette somme est une participation des assurés aux soins de santé. Ce forfait est supporté par tous les assurés qui sont âgés de 18 ans au premier janvier de l’année en cours. Cette somme n’est donc pas prise en compte lors du remboursement des frais par la sécurité sociale.
Elle concerne les consultations chez son médecin généraliste, chez les spécialistes, les visites à domicile, les urgences et les laboratoires d’analyse. Si jamais la consultation chez le médecin entraine plusieurs actes, une participation de 1 euro sera enlevée par actes effectués à condition que le total ne dépasse pas 4 euros.

Le plafond annuel de cette participation forfaitaire de 1 euro annuel s’élève à 50 euros, par patient.

Qui est concerné ?

Les enfants, les femmes enceintes sont exonérées de cette participation forfaitaire de 1 euro, entre le 6éme mois de grossesse et le 12éme jour après l’accouchement. Les bénéficiaires de la CMU ou de l’aide médicale de l’État sont aussi exemptés de la participation de 1 euro. Certains actes médicaux ne sont pas concernés. C’est le cas des dépistages du cancer du sein, de l’amiante et du sida, des interventions chirurgicales dans le cadre d’une hospitalisation complète, des expertises médicales, des consultations et soins dans les hôpitaux psychiatriques.

Les soins prodigués par les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les infirmières, les orthophonistes, les orthoptistes et les kinésithérapeutes ne sont pas assujettis à cette participation forfaitaire de 1 euro. La plupart des mutuelles santé ont pris l’engagement de ne pas rembourser aux assurés cette participation de 1 euro. Ainsi elles affirment leur responsabilisation en matière de soins et démontrent l’attention qu’elles portent au budget de l’assurance maladie. Elles ont donné un nom à ce contrat, c’est le contrat responsable.



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