Mutuelles – Remous autour de la nouvelle taxation

Les contrats solidaires et responsables visés par une nouvelle taxation

Le gouvernement de François Fillon, qui a présenté à la fin de l’été un nouveau plan d’austérité pour redresser l’économie française et combler le déficit public, envisage donc de mettre en place un nouveau régime de taxes pour les mutuelles. Ce sont les contrats solidaires et responsables, qui représentent aujourd’hui 90% des contrats des mutuelles, qui sont visés par ces mesures. Dans le cadre de ce plan d’austérité, le taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances va ainsi passer de 3,5 à 7%.comparatif mutuelle

Pour la ministre du Budget, il faut absolument supprimer cette niche fiscale qu’offraient ainsi les complémentaires santé. Toutefois, Valérie Pécresse s’est également voulue rassurante. Elle précise que les ménages les plus fragiles ne seraient pas touchés par cette mesure. Aujourd’hui, 650 000 ménages français bénéficieraient d’une aide pour acquérir une mutuelle complémentaire.

Taxe sur les mutuelles : la CGT monte au créneau

Pour la CGT, ce plan fiscal présenté par le gouvernement va se traduire par une nouvelle augmentation des cotisations pour les assurés sociaux. Pour le syndicat, cette mesure risque d’empêcher les salariés aux revenus modestes d’acquérir une protection sociale complémentaire.

Beaucoup devrait se retrouver ainsi avec une protection sociale minimale. La CGT prône même « le retour à l’exonération totale de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances. Cette exonération existait d’ailleurs jusqu’à fin de l’année dernière.

 

Rédigé par K.Dronet



Un commentaire pour “Mutuelles – Remous autour de la nouvelle taxation”

  1. IGM dit :

    Taxe des mutuelles

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