Les contrats solidaires et responsables visés par une nouvelle taxation

Le gouvernement de François Fillon, qui a présenté à la fin de l’été un nouveau plan d’austérité pour redresser l’économie française et combler le déficit public, envisage donc de mettre en place un nouveau régime de taxes pour les mutuelles. Ce sont les contrats solidaires et responsables, qui représentent aujourd’hui 90% des contrats des mutuelles, qui sont visés par ces mesures. Dans le cadre de ce plan d’austérité, le taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances va ainsi passer de 3,5 à 7%.

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Souscrire une assurance construction

Si le nombre de français disposant d’une piscine ne cesse de croître, qu’en est-il des modalités / conseil en matière d’assurance et de couverture ? Il faut savoir tout d’abord que près de 1,5 millions de personnes ont une piscine dite privée. Pour ce qui est du volet assurance, indispensable pour être assurer en cas de dommages, par exemple, à noter que la piscine est partie intégrante de la propriété. L’unique et la seule obligation des propriétaires résulte sur la souscription à une assurance construction.

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