La directive solvabilité 2 inquiète les assureurs

Mesures d’application en cours à Bruxelles

Alors que la directive solvabilité 2 n’est pas encore entrée en vigueur, des entreprises du secteur de l’assurance sont inquiètes des conditions exigées.

Adoptée en 2009, la directive de solvabilité 2 prévoit la réforme des règles européennes garantissant la solvabilité des sociétés d’assurances.

Elle devrait être opérationnelle le 31 décembre 2012 et des mesures d’application sont en cours de définition.

C’est pour cette raison que la Fédération Française des assurances (FFSA) et ses homologues européens ont décidé de s’unir pour dénoncer les risques qu’engendreraient les mesures d’application.

Renforcement des exigences de capital des sociétés d’assurance, amélioration du contrôle des entreprises et des risques et transparence de l’information au public, constituent les axes majeurs des mesures.

Echéance en 2011

Du côté des assureurs, on pointe du doigt la législation européenne qui, selon eux, privilégie les très grosses entités.

«Elle est mortifère pour les petites entreprises», indique Olivier Désert, vice-président de la Réunion des organismes d’assurance mutuelle (ROAM)

Quand aux «petits» assureurs, c’est le principe de proportionnalité qui fait débat.

Ils souhaiteraient que le contrôle et l’information soient en adéquation avec la taille et la structure de l’entreprise.

Qu’en sera-t-il ? On devrait connaître les mesures d’application de la Commission européenne en novembre 2011.



Laisser un commentaire

Security Code:

Comparatif mutuelle santé immédiat


Sondages

Allez-vous changer de mutuelle pour faire face à la hausse du tarif des généralistes d’ici à la fin de l’année ?

Voir les résultats

Chargement ... Chargement ...

Qu’est-ce qui compte le plus dans le choix de votre mutuelle ?

Voir les résultats

Chargement ... Chargement ...
Nous Contacter