Nouveau régime fiscal pour les mutuelles en 2012 ?

Dépendance : 30 milliards d’euros à mobiliser

Lors de son intervention à la télévision, mercredi 16 décembre 2010, Nicolas Sarkozy avait érigé en priorité nationale, la dépendance.
François Baroin, ministre du budget a pris le relais.

Le porte-parole du gouvernement vient d’annoncer que les besoins de financement en matière de dépendance étaient du même ordre que la réforme des retraites. Soit 30 milliards d’euros.

C’est la démographie qui va définir les conditions de la politique publique et donc de la mise en place de la prise en charge d’un 5e risque liée à l’avancée du compteur de la vie», indique le ministre.

Nicolas Sarkozy avait annoncé le lancement d’une grande consultation qui devrait durer six mois sur la prise en charge de la dépendance.

Conseils généraux, syndicats ou encore associations de personnes âgées seront associés à la réflexion.

Il se murmure, ici et là, que cela pourrait donner à la création d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale.

Elle s’ajouterait à celles de la maladie, des accidents du travail, de la famille et de la vieillesse.

Quid de la fiscalité des mutuelles ?

L’entrée en fiscalité des mutuelles et des institutions de prévoyance (IP) pourrait être une nouvelle fois déprogrammée (4ème report).

La Commission européenne ne rendra pas avant fin 2010 sa décision concernant la compatibilité du dispositif avec les règles communautaires relatives aux aides d’Etat.

Un amendement au Projet de loi de finances (PLF) 2011, adopté par le Sénat, repousse à 2012 l’entrée en vigueur d’un nouveau régime fiscal.



Un commentaire pour “Nouveau régime fiscal pour les mutuelles en 2012 ?”

  1. Amélie Rondes dit :

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