Soins trans-frontaliers – Vers une santé sans frontières ?

La santé avant la nationalité

La Commission Santé du Parlement européen est arrivée à un compromis avec les 27 ministres de la Santé sur la Directive des soins frontaliers en modifiant le texte.

Ainsi, un habitant transfrontalier aura la possibilité de choisir un établissement de santé qui se trouve de l’autre coté des frontières, quand celui-ci est plus près de son lieu de résidence.

Dans les cas d’urgence, il est évident qu’un patient choisira l’établissement de santé le plus proche de lui.
 
Ce projet de directive donne au patient le droit d’être remboursé par l’organisme d’assurance maladie de son pays.

Le patient doit être muni d’une autorisation préalable
 
Les Etats-membres ont demandé qu’une autorisation préalable soit délivrée au patient par les autorités de son pays d’origine pour pouvoir bénéficier d’un traitement médical dans un établissement de santé transfrontalier.

Deux points peuvent, cependant, entraîner un refus pour le traitement médical transfrontalier : lorsque le patient n’a pas de couverture maladie ou lorsque le passage par les frontières peut constituer un risque.

Il est demandé, aussi, que l’établissement d’assurance maladie règle directement la facture auprès de l’établissement de santé concernée ou rembourse le patient sans délai d’attente.

Une discussion sur ces propositions est prévue. Quant au vote en deuxième lecture, il est attendu pour début 2011.



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