Maladie ou accident professionnelle – une indemnité est disponible

Qu’est ce que l’indemnité temporaire d’inaptitude ?

Depuis le 1er juillet 2010, le salarié inapte à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle peut bénéficier, d’un revenu sous forme d’une reprise des indemnités journalières qui lui étaient versées pendant son arrêt de travail.

C’est le médecin du travail qui déclare l’inaptitude du salarié.

Par ailleurs, la victime doit établir au moyen d’une attestation qu’elle ne disposera d’aucune rémunération liée à son activité salariée pendant la durée de versement de l’indemnité.

 L’indemnité temporaire d’inaptitude est alors versée selon les mêmes modalités que les indemnités journalières d’accident du travail ou de maladie professionnelle, sans délai de carence.

 Tout savoir sur l’indemnité temporaire d’inaptitude

Son montant journalier est égal à celui de l’indemnité journalière versée pendant l’arrêt de travail.

Si la victime travaillait pour le compte de plusieurs employeurs, l’indemnité est versée au titre du poste de travail ayant fait l’objet de l’avis d’inaptitude.

L’indemnité est versée pour une durée maximale d’un mois, à compter du premier jour suivant la date de l’avis d’inaptitude.

L’employeur, dès lors qu’il a pris la décision, soit de reclasser, soit de licencier le salarié bénéficiaire de l’indemnité, est tenu de renvoyer le volet du formulaire de demande.

Et ce, dans les huit jours qui suivent la date de la décision de reclassement accepté par la victime ou la date du licenciement, après y avoir porté mention de la date de l’une ou l’autre de ces décisions.



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