Mutuelles et assurances – Projet de taxation
Les mutuelles taxées à 3.5%
La semaine dernière, le gouvernement a annoncé son projet de taxer les contrats de complémentaire santé responsables et solidaires.
Ces contrats d’assurance étaient jusqu’alors exonérés de la taxe sur les conventions d’assurance de 7 %.
Et le gouvernement souhaite les taxer à hauteur de 3.5%.
La taxe sur les mutuelles est destinée à apporter 1,1 milliard d’euros en 2011 au financement de la dette sociale.
Taxe sur les mutuelles – les complémentaires santé se défendent
La Mutualité française condamne cette pratique puisque celle-ci risque de pénaliser directement les assurés, via une augmentation du prix de la complémentaire santé.
La Mutualité française ajoute en effet que la taxe des mutuelles ferait mécaniquement augmenter les cotisations santé.
Lorsqu’on sait que les dépenses de santé dans le budget des familles ont grimpé de 50 % en huit ans, on peut se questionner sur l’accès aux soins pour tous.
Par ailleurs, l’Unocam, Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire, qui regroupe les trois familles d’organismes (assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance) ajoute qu’une taxe supplémentaire pourrait rendre l’accès à la couverture santé difficile, voire impossible pour certaines populations ».
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Tags: complémentaire santé taxe, mutuelle, mutuelle taxée, taxe mutuelle
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8 septembre 2010 à 14:03
tres interessant ce blog
14 octobre 2010 à 11:31
Assez intéressant.Tout le monde fait le mieux possible pour rester le meilleur.