les dépassements d’honoraires toujours pas maitrisés

Honoraires libres – Le gouvernement a pris sa décision

La réponse vient de tomber aujourd’hui, l’amendement prévoyant la maitrise des dépassements d’honoraires a finalement été rejeté.

L’amendement présenté par Yves Bur dans le cadre du projet de budget 2010 de la Sécurité sociale, devait encadrer les dépassements d’honoraires en respectant les tarifs de la Sécurité sociale pour au moins un tiers de leurs actes.

Dépassements d’honoraires – L’amendement rejeté

A la demande de la ministre de la santé Roselyne Bachelot, l’amendement sur les dépassements d’honoraires a été rejeté.
Pour réguler les dépassements d’honoraires, le gouvernement prévoyait la création d’un « secteur optionnel », en plus des secteurs 1 et 2 (honoraires libres).

Le secteur optionnel impliquerait pour les médecins le choisissant de pratiquer au moins 30% de leurs actes au tarif Sécurité sociale, les autorisant à pratiquer des dépassements d’honoraires pour les autres actes, plafonnés à 50% du tarif Sécurité sociale.

L’amendement de Yves Bur allait plus loin, en obligeant tous les médecins actuellement en secteur 2 à pratiquer une part de leurs actes sans dépassements.

Et vous que pensez-vous de cette décision concernant les dépassements d’honoraires ? 

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