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Résiliation mutuelle à échéance : Les démarches
Vous souhaitez résilier votre mutuelle actuelle ? Vous avez dans ce cas 2 possibilités : la résiliation à échéance ou la résiliation par le biais de la loi Châtel.

La première possibilité est la plus courante, il s’agit d’une résiliation au terme de votre contrat de mutuelle. Pour que la résiliation soit effective, il faut envoyer votre demande de résiliation mutuelle par courrier en Accusé de Réception 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat.
Vous n’êtes pas obligé d’informer votre mutuelle ou complémentaire santé de la raison de votre résiliation.

Notez également qu’il existe des situations qui vous permettent de résilier sans préavis, l'adhésion à un contrat groupe obligatoire ou un changement de situation impliquant une augmentation de tarif font partie de ces cas.

Avec la loi Chatel, vous pouvez résilier votre contrat lors de la réception de votre avis d’échéance. En effet, la loi oblige l'assureur à vous informer de la possibilité de résilier votre contrat à chaque avis d'échéance annuelle. A partir de la date d'envoi de l'avis, indiquée sur l'enveloppe, vous avez 20 jours pour envoyer votre demande de résiliation.

Attention, certaines complémentaires santé refusent la loi Chatel tels que les contrats collectifs à adhésion facultative.

Lettres de résiliation

Pour vous aider dans vos démarches de résiliation, nous vous proposons un service d'envoi de votre lettre de résiliation sous forme de lettre type de résiliation.



Pour plus d'informations
numero vert 0 805 405 205
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