Règlement mutualiste de la Société Mutualiste Interprofessionnelle Santé
(M.I.S Santé)

Préambule

Une mutuelle, appelée “Société Mutualiste Interprofessionnelle Santé” (MIS Santé) est établie à Marseille (13008) au 452- 456 avenue du Prado. Elle est régie par le Code de la Mutualité et soumise notamment aux dispositions du livre II dudit Code. Conformément à l’article R.414-8 du Code de la Mutualité, elle est inscrite au Registre National des Mutuelles sous le numéro 438 601 932.

Objet du Règlement Mutualiste

Article 1 : Objet du règlement

En application de l’article L.114-1 du Code de la Mutualité et de l’article 3 des statuts de la Société Mutualiste Interprofessionnelle Santé (MIS Santé), il est établi un règlement qui définit les engagements contractuels existants entre chaque membre participant et la mutuelle, en ce qui concerne les prestations et les cotisations.

Article 2 : Gamme de garanties mutualistes

Les membres participants se répartissent dans cette gamme de garanties en fonction des trois
garanties mutualistes proposées. Ces garanties sont les suivantes :
• Garantie “Simpliciti”
• Garantie “Securiti”
• Garantie “Harmoni”
Obligation des adhérents envers la mutuelle

Article 3 : Cotisations

Les membres participants s’engagent au paiement d’une cotisation annuelle qui est affectée à la couverture des prestations assurées directement par la Mutuelle.
Sont compris dans cette cotisation, des cotisations spéciales destinées à des organismes supérieurs (unions) ou techniques, cotisations dont le montant et les modalités de paiement sont fixés par les statuts ou les règlements de ces organismes. La cotisation est fixée forfaitairement, elle est individuelle par membre participant. La cotisation est payable d’avance.
Pour le paiement de la cotisation, le membre participant peut bénéficier sans frais supplémentaire d’un paiement fractionné. Le paiement de la cotisation peut se faire alors sur douze mois, sur quatre trimestres ou sur deux semestres. La première fraction devant être payée le jour de l’adhésion du membre participant, soit par chèque, soit par carte bancaire, soit directement par prélèvement. Les autres fractions étant prélevées directement sur le compte bancaire du membre participant, le 10 de
chaque mois. Seul le prélèvement automatique est valable, lorsque le paiement fractionné est choisi par le membre participant.
Le prix de la cotisation peut varier suivant l’âge de l’adhérent. Lorsqu’un adhérent entre dans une nouvelle tranche d’âge, le nouveau tarif de la cotisation est applicable à compter du 1er janvier de l’année de son anniversaire. Le prix de la cotisation varie selon la catégorie de garantie choisie par le membre participant.
• Garantie “Simpliciti” : 0 à 17 ans : 97,2 €,
18 à 28 ans : 162,6 €,,
29 à 35 ans : 163,8 €, 36 à 40 ans : 168 €,
41 ans à 45 ans : 184,8 €,
46 à 50 ans : 214,8 €, 51 à 55 ans : 259,8 €.
• Garantie “Securiti” : 0 à 17 ans : 199,2 €,
18 à 28 ans : 331,2 €,
29 à 35 ans : 335,4 €, 36 à 40 ans : 344,4 €,
41 ans à 45 ans : 379,2 €,
46 à 50 ans : 438 z, 51 à 55 ans : 527,4 €.
• Garantie “Harmoni” : 0 à 17 ans : 310,2 €,
18 à 28 ans : 517,2 €,
29 à 35 ans : 524,4 €, 36 à 40 ans : 538,2 €,
41 ans à 45 ans : 591 z,
46 à 50 ans : 684 €, 51 à 55 ans : 824,4 €.

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