LES RÈGLES DU JEU

Votre contrat comprend :
- les présentes Conditions Générales qui décrivent les garanties que nous proposons et les dispositions générales qui régissent nos rapports,
- une annexe qui décrit la nature et l’étendue des garanties,
- les Conditions Particulières qui précisent vos garanties et les éléments relatifs à votre situation personnelle,
- un certificat d’adhésion si votre régime obligatoire est celui des travailleurs non salariés et non agricoles.

VOS DÉCLARATIONS

Il est indispensable que vos déclarations soient sincères et conformes à la réalité. Notre acceptation du risque et le calcul de votre cotisation en découlent.

À la souscription
Vous devez répondre exactement aux questions que nous vous posons que ce soit par lettre, questionnaire, proposition ou tout
autre moyen.

En cours de contrat
Vous êtes tenu de nous déclarer dans les 15 jours où vous en avez connaissance, pour tous les assurés :
- un changement de domicile,
- un changement de situation familiale,
- un changement de situation au regard du régime obligatoire.
Inexactitude ou omission - Sanctions
Si au jour du sinistre, nous constations des inexactitudes ou omissions dans vos déclarations :
- l’indemnité serait proportionnée à la cotisation payée par rapport à celle exigible,
- le contrat serait nul si vous avez agi de mauvaise foi.

VOS OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

Tiers payant pharmaceutique
En cas de vol, détérioration ou perte de votre attestation de tiers payant, vous devez nous en informer immédiatement.
En cas d'utilisation par une autre personne, nous pourrions rechercher votre responsabilité.
Vous devez nous restituer votre attestation de tiers payant en cas :
- de changement de situation familiale ou de situation au regard du régime obligatoire,
- de résiliation du contrat.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive de ces documents peut faire l'objet de poursuites à votre encontre. Elle peut en outre
donner lieu au retrait définitif du droit à ce service. Enfin, vous pouvez être tenu au remboursement des prestations indues.

LES EXCLUSIONS GÉNÉRALES

Votre contrat s’inscrit dans un cadre législatif et réglementaire qui détermine des domaines ou des situations inassurables.
Pour que vous en ayez une vision précise et claire, ils sont repris ci-après.
Nous ne garantissons pas
Les dommages et leurs conséquences résultant :
• du fait intentionnel de l’assuré,
• de l’usage de drogues, stupéfiants et produits assimilés non prescrits médicalement,
• de la guerre civile ou étrangère,
• de votre participation active à un crime, un délit intentionnel ou une rixe, sauf cas de légitime défense ou d'assistance à personne
en danger,
• des effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de noyaux d'atomes ou de la
radioactivité, ainsi que tous ceux dus aux effets de radiations provoquées par l'accélération artificielle de particules,
• de la pratique de tout sport à titre professionnel ou amateur de haut niveau,
• de la pratique de tout sport aérien. 

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