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ASSURANCE SANTÉ
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Votre contrat de mutuelle arrive bientôt à son terme ? Découvrez toutes les démarches pour résilier facilement votre mutuelle.
La résiliation de votre mutuelle ou d’assurance santé doit se faire au terme de votre contrat. Vous trouverez cette date dans les conditions générales de votre contrat de mutuelle.
Vous devez alors respecter un préavis de 2 à 3 mois et adresser votre demande par courrier Accusé de Réception.
Vous pouvez résilier sans respecter de préavis dans certaines situations telles que l'adhésion à un contrat Groupe obligatoire ou un changement de situation impliquant une augmentation de tarif.
Pour vous simplifier la démarche de résiliation de votre mutuelle, la loi Chatel vous permet de résilier votre contrat de mutuelle au delà de la date d’échéance.
En effet, la loi Chatel oblige votre assureur de vous rappeler la date limite de résiliation du contrat de mutuelle santé lors de l’envoi de son avis d’échéance.
L’avis d’échéance doit vous être notifié au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation de votre mutuelle. Si ce renseignement ne vous est pas communiqué dans ce délai, vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle gratuitement à tout moment.
La loi Chatel ne s’applique pas à tous les contrats d’assurance santé, tels que les contrats collectifs à adhésion facultative. Renseignez vous auprès de votre organisme d’assurance pour savoir s’il accepte la loi Chatel.
Trouvez la mutuelle qui vous convient en réalisant un comparatif mutuelle gratuitement en ligne.
