ACTUALITE
4 juillet 2008 - Recommandations du FDI concernant la vente de produits de santé sur Internet
1er juillet 2008 - Decret de loi autorisant 220 la mise en libre accès de 220 médicaments devant les comptoirs des pharmacies
26 juin 2008 - Rejet de la proposition de passer les médicaments de confort pour ALD à 35%
18 juin 2008 - Mise à l'essai du dossier médical personnalisé
11 juin 2008 - Les tarifs des médecins seront prochainement en ligne sur le site ameli.fr
10 juin 2008 - HAS lance un label de certification pour les sites de santé les plus fiables
1er janvier 2008 -
Les médicaments à vignette orange ne sont plus pris en charge par la
Sécurité sociale.
Les médicaments concernés sont essentiellement des veinotoniques, des anti-diarrhéiques, comme l'Ercéfuryl® (nifuroxazide), ou des médicaments utilisés en oto-rhino-laryngologie, comme le Surbronc® (ambroxol). Pour accompagner leur déremboursement, les scientifiques de la HAS ont dressé une liste de traitements alternatifs et des changements de comportement et d'habitudes alimentaires qui remplacent avantageusement ces médicaments.
Le Régime Social des Indépendants devient l'interlocuteur social unique pour l’ensemble de la protection sociale des Travailleurs Non Salariés (artisans, commerçants...). Le RSI assurera le recouvrement de l’ensemble des cotisations et contributions personnelles des TNS pour l'assurance maladie-maternité,la retraite de base et complémentaire, les indemnités journalières, l' invalidité-décès mais aussi la CSG, la CRDS et les cotisations d’allocations familiales, jusque-là gérées par les URSSAF.
1er janvier 2008 - Instauration de franchises médicales, applicables au 1er janvier 2008 dans le cadre du projet de loi concernant le financement de la Sécurité Sociale (visant à réduire le déficit de la Sécurité Sociale).
- Franchise sur les médicaments (50 centimes d'euro par boite)
- Franchise sur les actes médicaux (50 centimes d’euro)
- Franchise sur les transports sanitaires (2 euros)
Les franchises médicales ne devraient pas dépasser 50 € par an et par personne. Les bénéficiaires de la CMU-complémentaire, les femmes enceintes et les moins de 18 ans devraient y échapper.
Ces mesures devraient participer à la lutte contre le cancer et la maladie d’Alzheimer.
2 septembre 2007 - Les consultations ne sont plus remboursées qu’à 50 % par l’Assurance Maladie pour les patients qui ne respectent pas le parcours de soins coordonnés. Pour respecter le parcours de soins coordonnés, il est necessaire que tout assuré déclare son médecin traitant.
1er juillet 2007 - La consultation du généraliste passe de 21 euros à 22 euros.2007 - Mise en vigueur du dossier médical personnel
Le dossier médical personnel sera un dossier unique, informatisé constitué pour chaque bénéficiaire de l’Assurance maladie, (âgé de plus de 16 ans).
Objectif : Améliorer l’information des différents praticiens qui traitent un même patient, en permettant une meilleure connaissance et un meilleur suivi.
Février 2006 : création d'un taux de remboursement de 15% à vignette orange pour les médicaments appartenant au secteur des veinotoniques.
2006 – 2008 -La carte vitale 2
La nouvelle carte Vitale (comportant la photo du patient), sera plus sécurisée et deviendra la vraie carte d’identité de santé de chaque patient. Elle permettra l’accès au dossier médical personnel.
2005 – Choix d’un médecin traitant pour chaque assuré.
Le médecin traitant oriente ses patients vers les spécialistes, en fonction de leurs besoins : C’est le respect du parcours de soin.
Cette réforme a pour objectif de rationaliser les dépenses de soin, en responsabilisant les assurés.
2005 - Contribution de 1 euro
Une contribution forfaitaire de 1 euro à la charge des assurés est demandée pour chaque consultation (à l’exception des mineurs et des femmes enceintes de plus de 6 mois, ainsi que les bénéficiaires de la CMU).
Ce dispositif a pour objectif de responsabiliser les assurés, en leur faisant supporter directement une part minime de ses frais de soins.
Juillet 2005 - Mise en place du Tarif Forfaitaire de Responsabilité
Le ministère de la santé a décidé que certains médicaments de marque seront remboursés sur la base d’un Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR), calculé à partir du prix du médicament générique le moins cher de la même catégorie. Cette mesure vise à encourager la vente des médicaments génériques plutôt celle des médicaments de marques.
2005 - Promotion du médicament générique
Bénéficier du même principe actif à un meilleur tarif et déremboursement progressif des médicaments dont le Service Médical Rendu (SMR) est considéré comme insuffisant par la Haute Autorité de la Santé (HAS).
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