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La nouvelle a fait l’effet d’une bombe parmi les professionnels de santé titulaires d’un diplôme obtenu à l’étranger, c'est-à-dire en dehors de l’Union européenne. Le Conseil constitutionnel a en effet refusé un article de la prochaine loi sur le financement de la Sécurité sociale qui permettait d’accorder un délai de trois années supplémentaires à ces praticiens pour qu’ils puissent passer un examen professionnel (PAE) afin de faire reconnaître leur diplôme.
Leur diplôme étranger n’étant plus valable, ces praticiens ne seront plus autorisés à exercer. Un coup dur aussi pour le ministère de la Santé qui leur avait, en quelque sorte, donner de facto sa bénédiction pour exercer.
Le Conseil constitutionnel a donc estimé que le fait de laisser encore trois années supplémentaires, c'est-à-dire jusqu’en 2014, à ces médecins titulaires de diplômes étrangers pour « mettre à jour » leurs cursus universitaire n’était pas conforme à l’esprit de la loi. Aujourd’hui, ce sont donc 3 000 praticiens qui sont dans l’expectative et qui espèrent que le ministère de la Santé va trouver une solution avant que le texte législatif soit appliqué.
Du côté des professionnels de santé, on s’inquiète aussi des conséquences que va avoir cette décision du Conseil constitutionnel, notamment au niveau des hôpitaux où ces diplômés étrangers sont pléthore. Les effectifs opérationnels de nos hôpitaux vont sans doute être réduits ce qui ne va certainement pas arranger la qualité de services en milieu hospitalier où nombre de syndicats d’infirmiers et de médecins dénoncent déjà depuis plusieurs années les compressions de personnel.
Affaire à suivre.
Rédigé par K.Dronet
