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Rembourser la dette sociale, c’était le but attendu de la création d'une nouvelle taxe à hauteur de 3,5% sur les contrats de complémentaire santé.
Mais comme l’enfer est pavé de bonnes intentions, ce sont 60 millions d'euros, de perte sur les bénéfices, que vent emporte à la Couverture Maladie Universelle en 2011.
Jean François Chadelat explique dans la lettre spécialisée du mois d'octobre, que le fonds sert à financer la Couverture Maladie Universelle Complémentaire. Cela permet, notamment, aux assurés d’avoir une complémentaire santé gratuite.
Et d’ajouter que la taxe spécifique sur les mutuelles a rapporté 1,8 milliard d'euros depuis le 1er janvier 2009.
Cette taxe représente 5,9% du chiffre d'affaires santé, hors taxes, de la Couverture Maladie Universelle.
Le prélèvement qui sert à alimenter la CMU se fait, ainsi, sur un chiffre d'affaires soulagé de toute taxe.
Selon Jean-François Chadelat, la nouvelle taxe de 3,5% sectionne, de façon régulière, l'assiette de la taxe de la Couverture Maladie Universelle à hauteur de 5,9%.
La perte d'assiette est estimée à 1,1 milliard d'euros. Par conséquent, la CMU perd une somme estimée à plus de 60 millions d'euros en 2011.
