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Décidément, le nouveau régime de taxation imposé aux contrats solidaires et responsables n'en finit pas de susciter la polémique. L'union nationale des caisses d'assurance maladie a décidé, à son tour, de ne pas participer aux discussions sur le secteur optionnel. Les mutualistes entendent ainsi dénoncer le relèvement de la taxe de 3,5 à 7% sur les contrats solidaires et estiment que le gouvernement pourrait ainsi obliger les mutuelles à prendre en charge les dépassements des frais médicaux.
Rappelons que la mise en place du secteur optionnel a pour but d'enrayer les dépassements de tarifs enregistrés notamment dans le secteur de la chirurgie (+6% par an) et de l'anesthésie (+10% par an). Selon les dernières propositions formulées par les professionnels de santé, les médecins s'engageraient à réaliser au moins 30% de leurs actes médicaux au tarif remboursé. Pour le reste, les praticiens seraient alors autorisés à des dépassements plafonnés à 50% du tarif remboursé.
Il faut d'ailleurs constater que, si les dépenses de santé pris en charge par la Sécurité sociale sont relativement stables, la part des mutuelles dans le financement de ces dépenses augmente de manière régulière pour atteindre 13,5% en 2010. Le régime des affections longue durée, les ALD, est aussi lourdement supporté par les complémentaires de santé qui doivent rembourser des actes médicaux particulièrement onéreux.
Les mutualistes dénoncent aussi le manque d'engagement des pouvoirs publics sur la gestion des risques. Le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale sera donc suivi avec beaucoup d'intérêt par les mutualistes.
Rédigé par K.Dronet
