Ainsi les complémentaires santé veulent rembourser les médicaments en fonction de leur efficacité médicale et non plus en fonction du barème de la Sécurité sociale.
Pour les mutuelles « le service médical rendu » devrait devenir l’étalon pour déterminer le taux de remboursement des médicaments.
Mais dans la pratique ce n’est pas aussi simple puisque les mutuelles n’ont pas de renseignement sur le « service médical rendu » des médicaments établi par la Haute Autorité de santé.
Seule la Haute autorité de santé (HAS) est à même de juger du degré d’efficacité d’une molécule.
Par ailleurs, l’efficacité médicale d’un médicament constitue déjà un critère permettant d’établir les taux de remboursement de la Sécurité sociale.
Ainsi, les médicaments désignés comme ayant un « service médical rendu insuffisant » ne sont pris en charge plus qu’à 15% par l’Assurance maladie.
Ce qui explique l’expérimentation du remboursement des médicaments à l’efficacité médicale.
L’argument énoncé par les mutuelles pur justifier cette pratique est la baisse les primes des mutuelles santé.
« Si l’on ne veut pas que les contrats coûtent de plus en plus cher, il faut arriver à ne rembourser que les choses reconnues comme efficaces par la communauté médicale », explique le directeur général de la Mutualité française.
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