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La FHF souhaite un moratoire pour la communauté hospitalière


Les centres hospitaliers dénoncent le déroulement des contrôles

Jean Léonetti, président de la Fédération hospitalière de France (FHF) vient de demander à Xavier Bertrand, ministre du Travail de la Santé, un moratoire sur l'application du décret sanction.

Associé aux contrôles par l'assurance maladie, il porte sur la tarification à l'activité.

Au rayon des revendications, la délégation bourguignonne de la FHF, le Collège national de l'information médicale (CNIM) et de nombreux hospitaliers dénoncent le déroulement des contrôles et le montant des sanctions.

Jean Leonetti fait observer «que les établissements publics de santé sont actuellement confrontés à de nombreux contrôles contentieux».

Ainsi, le président de la FHF veut interpeller le ministre sur les modalités de mise en œuvre de ces contrôles et sur les sanctions infligées, jugées «disproportionnées».

Modalités de prise en charge mise à l’index

En outre, Jean Leonetti précise que la démarche de l'Assurance maladie pose de «réelles interrogations» aux hospitaliers.

Toujours selon le président de la FHF, le jugement porté par les médecins contrôleurs sur l'opportunité des prises en charge est mise à l’index.

Ce constat, partagé par l'ensemble de la communauté hospitalière, amène la FHF à demander un moratoire dans l'application du décret sanction n°2006-307 du 16 mars 2006.

Pour Jean Leonetti, seule une décision exemplaire permettra d'engager sereinement la concertation, en vue d'une application raisonnable de la procédure de contrôle.

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