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Report au 1er mai 2009 de l’application d’un décret qui pourrait permettre aux retraités, chômeurs et invalides de conserver leur contrat groupe obligatoire avec moins de 50% d’augmentation.
L’article 4 de la loi Evin exigera de façon stricte la portabilité des garanties, c'est-à-dire que les contrats de sortie de groupe devront être strictement similaires en prestations au contrat obligatoire.
En bénéficiant de ces prestations avec une augmentation limitée à 50%, les retraités continueront de bénéficier d’une mutuelle à tarif hors marché.
Les assureurs prévoient un risque de report de coût sur les actifs. Quant aux employeurs, ils se trouveront responsables de la couverture santé de leurs retraités.
