Aide à la complémentaire santé : plus de concurrence pour faire baisser les prix


Le décret déterminant les conditions de sélection des contrats éligibles à l'aide à la complémentaire santé (ACS) est paru, jeudi 9 octobre, au Journal officiel.

Il prévoit notamment la publication les modalités de mise en concurrence des « contrats ACS » ainsi que d’un cahier des charges fixant les prestations attendues et les critères d’évaluation des offres.


Ce cahier des charges précise les caractéristiques des trois contrats A, B et C, correspondant à des niveaux minima de remboursement que doit respecter chaque offre.

Favoriser l’accès aux soins

L’objectif est de proposer aux assurés des complémentaires santé à un prix abordable ainsi qu’un panel de soins remboursés.

Pour rappel, l'ACS est une aide financière versée sous condition de ressources dont le montant varie selon l'âge du bénéficiaire. Cette dernière permet aux plus modestes d’accéder à une complémentaire santé.

Selon un rapport d'activité du Fonds CMU, deux tiers des assurés éligibles à l'ACS n'en font pas la demande. Ce phénomène s’explique par des prix de mutuelles jugés trop élevés par rapport aux prestations.

Les dispositions de ce décret s’appliquent aux contrats conclus à compter du 1er juillet 2015.

Pour en savoir plus sur l'ACS et savoir si vous pouvez prétendre à cette aide, rendez-vous sur le site Ameli, le portail de l'assurance maladie.


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Publié le 10/10/2014
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