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Assurance – Quels changements après l’élection de François Hollande


Une attention particulière portée aux complémentaires santé

Bien que l’assurance n’ait pas occupé une place prépondérante lors de la campagne présidentielle du candidat socialiste François Hollande, le nouveau chef d’Etat aura certainement son mot à dire dans de ce sujet.

Le secteur de l’assurance et notamment l’assurance santé, pourrait, en effet, connaître quelques changements.

Le nouveau Président de la République, François Hollande, s’était engagé, au cours de sa campagne, à revoir en baisse la taxation sur certains contrats de complémentaires santé et de reconsidérer certains cotés relatifs à l'assurance vie.

En effet, après qu’elles aient été taxées à tout va lors du mandat du Président sortant, Nicolas Sarkozy, le nouvel hôte de l’Elysée a formulé son souhait, dans une lettre adressée à ce propos à la Mutualité Française, de moins mettre les complémentaires santé à contribution.

Autrement dit, une nouvelle formule de contrats de santé dits « solidaires et responsables », dont la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) pourrait être baissée, devrait bien voir le jour.

Le nouveau président porte une attention particulière au développement des organismes complémentaires et notamment les mutuelles régies par le Code de la Mutualité. Il estime que le régime obligatoire constitue « le socle incontournable de notre protection sociale » et doit de ce fait être renforcé. Il entend également lancer un débat portant sur le rôle incontournable des mutuelles dans l’accès aux soins.

Dans sa lettre adressée à la Mutualité Française, le président nouvellement élu à également promis d’engager des négociations pour parvenir à un  « plafonnement des dépassements d'honoraires par spécialité et par région ». La généralisation du tiers payant constitue aussi une des préoccupations majeures de François Hollande en matière de santé.

Des changements toucheraient la dépendance et l’assurance-vie

En ce qui concerne la dépendance, le président de la République souhaite instaurer une 5ème branche de la Sécurité sociale, afin de parvenir à couvrir les dépenses relatives à la perte d'autonomie. Le financement de cette branche est estimé à 3 ou 4 Md€.

Pour y arriver, François Hollande fera appel à la solidarité nationale. Toutefois, les mécanismes nécessaires à l’application de cette mesure ne sont pas encore bien définis. Plusieurs pistes pourraient être examinés comme notamment la création d’une cotisation sociale spécifique ou encore un relèvement de la Contribution Sociale Généralisée.

Enfin pour l'assurance vie, le Président de la République a dû revoir sa position antérieure pour gérer le mécontentement des acteurs de ce secteur qui voyaient d’un mauvais œil son intention d’aligner la fiscalité de l’assurance-vie à celle du revenu.

Ainsi, les nouvelles dispositions ne cibleraient que les nouveaux contrats alors que la taxation à 7,5% au-delà de huit ans de détention serait, quant à elle, maintenue.

 

Rédigé par F.Boumnadel

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