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ASSURANCE SANTÉ
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Dans un souci d’éponger la dette de la Sécurité sociale, le gouvernement français a cherché de l’argent là où il se trouvait, en l’occurrence dans la poche des assurances et des complémentaires santé. Cette ponction dans les réserves des assureurs devrait générer un gain de 3,2 milliards d’euros par an pour l’Etat. Pour la commission des finances de l’Assemblée nationale, il s’agit ainsi de faire passer aujourd’hui la taxe sur les contrats d’assurance vie en cas de décès de 20 à 25%. Les mutuelles complémentaires santé n’échapperont pas au prélèvement de l’Etat qui envisage de réduire l’avantage fiscal des contrats responsables.
Dans le projet de loi qui est en cours d’élaboration, et qui sera vraisemblablement intégré dans la Loi de Finances 2011, il est prévu d’effectuer deux prélèvements, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Dans le cas de la CSG, l’Etat prévoit d’effectuer ce prélèvement chaque année et non plus à la résolution du contrat.
Cette mesure permettra donc au gouvernement de bénéficier rapidement de liquidités à même de contribuer à la réduction de la dette de la Sécurité sociale. Pour les assurés qui sont de plus en plus nombreux à souscrire à l’assurance vie pour préparer leur retraite, la pilule sera sans doute plus difficile à digérer.
Rédigé par K.Dronet
