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Cinquante centimes par feuille de soins papier : tel est le montant de la nouvelle « contribution forfaitaire aux frais de gestion » désormais en vigueur depuis le 1er janvier en vertu de la loi Hôpital.
Toutefois, selon la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, le recouvrement de cette taxe ne sera effectif qu’à partir de l’été 2012.
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a d’ailleurs promis « qu’elle s’appliquerait avec discernement ».
Certains actes sont exclus de cette taxe (bénéficiaires de l’AME, nourrissons de moins de trois mois, etc.)
Et la pénalité de 0,50 euro par feuille de soins papier ne s’applique que déduction faite d’un abattement de 25 % du total de feuilles de soins payées (électroniques et papier).
En clair, un médecin facturant plus de 75 % de ses actes en feuilles de soins électroniques (FSE) est exempté de toute contribution et bénéficie du nouveau dispositif d’incitation à la télétransmission :
Un forfait annuel de 250 euros et 7 centimes par FSE.
