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Une expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d’affections de longue durée ALD vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale.
Pour rappel, le dossier médical d'un individu retrace l'ensemble des épisodes ayant affecté la santé de cette personne.
Les affections longue durée sont des affections comportant un traitement médical prolongé particulièrement coûteux. Les ALD ouvrent un droit à une prise en charge à 100%.
L'idée n'est pas encore totalement finalisée puisque le dossier médical pour les personnes atteintes d'affections longue durée pourra se trouver sur clé USB sécurisée ou sur tout autre support numérique.
Cette expérimentation avait déjà été votée dans le cadre de la loi sur l’hôpital ainsi que dans le PLFSS (budget Sécurité sociale) 2009 mais, les deux fois, la mesure avait été censurée par le Conseil constitutionnel, pour des raisons principalement de forme.
L’expérimentation du dossier médical sur clé USB est prévue jusqu’au 31 décembre 2012. Le texte doit être examiné en séance publique le 23 mars, à la reprise des travaux parlementaires.
