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Des inspecteurs de l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) et de l'IGF (Inspection générale des finances), ont planché sur l’évolution des dépenses de l’AME (Aide médicale de l’Etat).
Un dispositif qui permet, en France, d’assurer l'accès aux soins des sans-papiers dont les revenus n'excèdent pas 634 euros par mois.
La commission a procédé à une démarche analytique des arguments mis en avant par les députés UMP pour limiter l'accès à l'AME.
Abus et autres fraudes, exprimées par des députés restent introuvables, selon les inspecteurs qui ont enquêté auprès des centres d'assurance maladie de Paris et de Bobigny.
A noter que ces deux centres concentrent la moitié des dépenses de l'AME.
Quand au tourisme procréatif et les cures thermales, dont profiteraient des étrangers sans papiers. Ils n'existent pas, toujours selon les inspecteurs.
Pour ce qui est de l'efficacité économique de la contribution forfaitaire, le rapport se montre particulièrement critique.
Le rendu de la commission indique que le droit d'entrée paraît "financièrement inadapté, administrativement complexe et porteur de risques sanitaires.
Alors que les députés chiffraient à 6 millions d'euros les économies attendues d'un droit d'entrée à 30€, les inspecteurs craignent une dépense supplémentaire de 20 millions d’euros si 10% des malades retardent leur demande de soins.
Xavier Bertrand, ministre de la Santé n'a pas fait aucun commentaire pour le moment.
