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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été adopté, hier mardi, en première lecture à l'Assemblée Nationale.
La version finale du PLFSS confirme plusieurs mesures qui avaient fait débat chez les assureurs et les mutuelles.
Avec un déficit de plus de 30 milliards d'euros annoncé pour l'année 2010, l'État cherche à faire des économies, notamment dans le secteur de la santé.
Ainsi, la mesure du déremboursement de certains médicaments a été adoptée. Une centaine de médicaments ne seront plus remboursés qu'à 15% par l'Assurance maladie, contre 35% auparavant.
Aussi, le forfait hospitalier passera de 16 à 18 euros. Le budget de la Sécurité sociale de l'année 2010 prévoit également la baisse des tarifs des biologistes et des radiologues. Au total, le gouvernement envisage une économie de 2,2 milliards d'euros pour 2010.
Le projet de financement de la Sécurité sociale vote pour le doublement des prélèvements sociaux sur les retraites « chapeau » versées aux dirigeants et aux cadres des grandes entreprises. Les taux de contribution passeront de 8% à 16%. L'objectif de cette mesure est d'élargir le champ de la protection sociale.
Avant son adoption définitive, le projet de financement de la Sécurité sociale devra toutefois passer par le Sénat. Les sénateurs examineront le texte à partir du 9 novembre avant qu'il ne retourne à l'Assemblée Nationale pour le vote final.
