Assurance Habitation
Assurez en toute sérénité votre habitation en ligne.
CONTACTEZ NOS EXPERTS
ASSURANCE SANTÉ
ASSURANCE SANTÉ
50 centimes par feuille de soins papier. C'est le tarif appliqué désormais pour les professionnels de santé qui refusent la carte Vitale.
Plusieurs fois déprogrammée, cette contribution aux frais de gestion est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, en vertu de la loi Bachelot de 2009.
Avec cette disposition, l'objectif de l'Assurance-maladie est de convaincre les réticents à s'équiper en lecteur de carte Vitale.
Cela permet aux patients d'être remboursés plus rapidement, et ça permet notamment, de réduire le coût de traitement des feuilles de soins papier.
Ce dernier est six fois plus coûteux pour la Sécurité sociale que celui des feuilles électroniques (1,74 euro contre 27centimes).
Selon l'Assurance-maladie, cela représente une économie de 200 millions d’euros.
Il faut savoir que les praticiens et les établissements de santé sont (théoriquement) obligés d'accepter la carte Vitale.
Les médecins libéraux bénéficient d’une aide à cet effet (7centimes par télétransmission plus 250 euros par an au-delà de 75% de feuilles de soins électroniques).
Reste que les syndicats de médecins libéraux ne sont pas de cet avis.
Certains craignent «l'aveuglement de son application systématique».
Pour Xavier Bertrand, ministre de la Santé, «la taxe, si elle est nécessaire, s'appliquera avec discernement».
