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ASSURANCE SANTÉ
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Dernière ligne droite avant l’application du décret qui donnera vie à la télémédecine en France, en 2011.
Qu’est-il des conséquences éventuelles pour les acteurs de l’assurance ?
Si l’environnement est propice pour la mise en place de la télémédecine, à savoir la consultation à distance, il faut noter que la démographie médicale est en baisse.
Selon des experts, elle pourrait atteindre son plancher en 2020 sans que l’on puisse présager de la tendance après cette échéance.
Selon le Sou Médical, 20% à 30% de déplacements et d’hospitalisation sont inutiles et induisent un surcoût pour l’Assurance maladie et les complémentaires.
Du coup, la télémédecine devrait permettre de maintenir des patients domicile ainsi que le maintien sur site du praticien pou une plus grande efficacité.
Il n’en reste pas moins que cela va nécessiter un encadrement aussi bien légal qu’assurantiel.
Pour cela, le patient doit savoir les cas auxquels il peut recourir à la télémédecine.
Peut-il, par exemple, faire un diagnostic par webcam interposée pour des douleurs abdominales ?
Autre zone d’ombre, pour le moment, avec la sécurité des données.
Etant donné que la confidentialité entre le médecin et son patient doit être absolue durant la consultation, comme du reste l’archivage et la conservation des informations, des éclairages sont souhaitables.
Le partage des responsabilités entre le praticien et l’intermédiaire technologique est aussi évoqué.
En cas d’avarie, de pannes informatiques, est-il légitime de mettre en cause le médecin ?
Le tiers technologiques sera-t-il corresponsable ?
De toute évidence, le contour des contrats en responsabilité civile professionnelle devra être redéfini s’il faut y inclure ce nouveau paramètre.
